Sporting Dog Gear

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 25/05/2026
Responsable légal
Killian Pradier
Micro-entrepreneur
SIRET
994 487 833 00018
Statut
Micro-entreprise — Régime auto-entrepreneur
Pays
France 🇫🇷
Adresse disponible sur demande à l'email ci-contre
Hébergeur
Hostinger International Ltd
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Éditeur du site

Le site sportingdoggear.com est édité par :

Dénomination commerciale Sporting Dog Gear
Responsable de publication Killian Pradier
Forme juridique Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
SIRET 994 487 833 00018
Pays d'exercice France
Email de contact contact@sportingdoggear.com
Adresse physique France — disponible sur demande à contact@sportingdoggear.com
Note : Conformément à l'article 6-III-1 de la loi LCEN, l'adresse complète du responsable de publication est communiquée sur simple demande adressée à l'email de contact ci-dessus. Cette démarche est courante pour les micro-entrepreneurs exerçant à domicile, dans le respect de la protection de la vie privée.
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Hébergement du site

Le site sportingdoggear.com est hébergé par :

Société Hostinger International Ltd
Forme juridique Société à responsabilité limitée (Ltd)
Adresse du siège 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web www.hostinger.fr
Support www.hostinger.fr/contact
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Activité & TVA

Sporting Dog Gear est une micro-entreprise exerçant une activité de vente en ligne d'équipements et accessoires pour chiens de sport et de travail, incluant la confection et la personnalisation d'articles sur commande.

En tant que micro-entreprise bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), Sporting Dog Gear n'est pas assujetti à la TVA. À ce titre, aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est applicable et la mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » figure sur les factures émises.

Pour les acheteurs professionnels : les factures sont disponibles sur demande à contact@sportingdoggear.com. Aucune TVA ne peut être récupérée sur les achats effectués sur ce site.
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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site sportingdoggear.com — notamment le nom commercial, le logo, les visuels produits, les photographies, les textes, les fiches techniques, le design, la structure des pages et le code source — est la propriété exclusive de Killian Pradier / Sporting Dog Gear et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, même partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de Sporting Dog Gear, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos des partenaires éventuellement mentionnés sur ce site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
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Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
  • Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@sportingdoggear.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour le détail complet des traitements effectués, consultez notre Politique de confidentialité.

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Cookies

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Sporting Dog Gear met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la responsabilité de Sporting Dog Gear ne saurait être engagée en cas de :

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  • Indisponibilité temporaire ou permanente du site
  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la consultation du site
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  • Utilisation frauduleuse par un tiers des informations transmises via le site

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Liens hypertextes

Le site sportingdoggear.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Sporting Dog Gear n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte renvoyant vers le site sportingdoggear.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de la part de Sporting Dog Gear. Pour toute demande : contact@sportingdoggear.com.

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Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le site est soumis aux dispositions légales françaises en vigueur, notamment :

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
  • Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés »
  • Code de la consommation — articles relatifs au commerce électronique
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Contact & médiation

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, contactez-nous :

Délai de réponse estimé : 3 à 5 jours ouvrés.

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.