Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet sportingdoggear.com (ci-après « le Site »), édité par Killian Pradier, micro-entrepreneur sous la dénomination commerciale Sporting Dog Gear (SIRET : 994 487 833 00018).

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Ces CGU s'appliquent à tout visiteur, qu'il soit simple internaute, utilisateur disposant d'un compte ou client ayant passé commande. Elles complètent et s'articulent avec les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (connexion internet, matériel informatique) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le Site est destiné à un public âgé de 16 ans minimum. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à créer un compte ou à passer commande sans le consentement d'un représentant légal.

Sporting Dog Gear se réserve le droit de restreindre l'accès au Site ou à certaines de ses sections à tout moment, sans préavis ni justification, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de circonstances techniques.

La création d'un compte est nécessaire pour passer commande sur le Site. En créant un compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants
• Ne pas communiquer vos identifiants à des tiers
• Notifier immédiatement Sporting Dog Gear de tout accès non autorisé à votre compte
• N'ouvrir qu'un seul compte par personne physique
• Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation expresse

Sporting Dog Gear se réserve le droit de supprimer ou de suspendre tout compte dont les informations seraient inexactes, frauduleuses ou en violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnisation.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant contact@sportingdoggear.com. La suppression du compte n'affecte pas les obligations contractuelles liées aux commandes en cours ou passées.

En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les règles suivantes.

Ce que vous êtes autorisé à faire :

• Naviguer librement sur les pages publiques du Site
• Créer un compte personnel pour passer commande
• Utiliser le moteur de recherche interne pour trouver des produits
• Partager les liens vers les pages du Site sur les réseaux sociaux
• Contacter le service client via le formulaire de contact
• Sauvegarder des produits dans vos favoris

Ce qui est strictement interdit :

• Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu du Site sans autorisation écrite
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour scraper, indexer ou collecter des données du Site
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site (administration, base de données)
• Introduire des virus, chevaux de Troie, ou tout code malveillant
• Effectuer des tests d'intrusion ou des attaques de type DDoS
• Usurper l'identité de Sporting Dog Gear, de Killian Pradier ou de tout autre utilisateur
• Créer de faux comptes ou passer des commandes frauduleuses
• Utiliser le formulaire de contact à des fins de spam ou de démarchage commercial non sollicité
• Contourner les mesures de sécurité du Site
• Republier le catalogue ou les fiches produits sur d'autres plateformes sans autorisation

Dans le cadre de la personnalisation de produits, vous êtes amenés à saisir des textes (prénom de l'animal, nom, message brodé) qui seront reproduits sur les articles commandés. En soumettant ces contenus, vous garantissez que :

• Les textes saisis sont licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers
• Vous disposez des droits nécessaires sur les contenus transmis (nom, logo, etc.)
• Les contenus ne sont pas contraires aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ni illicites
• Les contenus ne contiennent aucun message haineux, discriminatoire, menaçant ou illégal

Sporting Dog Gear n'assume aucune responsabilité quant aux contenus saisis par les utilisateurs. La responsabilité éditoriale des textes personnalisés incombe entièrement à l'utilisateur qui les a saisis.

L'intégralité du Site — structure, design, textes, photographies, visuels, logos, fiches produits, code source, base de données — est la propriété exclusive de Killian Pradier / Sporting Dog Gear et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute représentation, reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Sporting Dog Gear est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Les photographies des produits sont réalisées par ou pour Sporting Dog Gear. Toute réutilisation de ces visuels à des fins commerciales ou sur d'autres plateformes (sites concurrents, marketplaces, réseaux sociaux à visée commerciale) est formellement interdite sans accord écrit.

Sporting Dog Gear s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour les raisons suivantes :

• Opérations de maintenance planifiées ou d'urgence
• Mises à jour techniques du site ou de l'hébergement
• Pannes techniques indépendantes de notre volonté (hébergeur, fournisseur d'accès, etc.)
• Attaques informatiques externes
• Cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes d'électricité généralisées, etc.)

Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation de la part de Sporting Dog Gear, sauf disposition légale contraire. Sporting Dog Gear ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'une indisponibilité du Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. Sporting Dog Gear n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques, la politique de confidentialité ou la disponibilité de ces sites tiers.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue en aucun cas une recommandation, un partenariat ou une validation de son contenu par Sporting Dog Gear. L'utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site sportingdoggear.com depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Sporting Dog Gear. Les liens en deep linking (renvoyant directement vers une page interne autre que la page d'accueil) sont particulièrement soumis à cette obligation.

Dans les limites autorisées par la loi, Sporting Dog Gear décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations publiées sur le Site
• L'accès non autorisé à vos données personnelles résultant d'une violation de sécurité malgré les mesures mises en place
• La contamination de votre équipement informatique par un virus véhiculé via le Site ou un site tiers lié
• Toute interruption ou indisponibilité du Site
• L'utilisation des produits achetés sur le Site de manière inadaptée à leur destination

La responsabilité de Sporting Dog Gear ne saurait en aucun cas être engagée pour un montant supérieur au prix de la commande concernée.

Sporting Dog Gear se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Site et à son compte, sans préavis ni indemnisation, dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

• Violation des présentes CGU ou des CGV
• Fourniture d'informations fausses ou frauduleuses lors de l'inscription ou d'une commande
• Comportement abusif envers le service client ou l'équipe de Sporting Dog Gear
• Tentative de fraude, d'arnaque ou de chargeback abusif
• Utilisation du compte à des fins commerciales non autorisées (revente, arbitrage)
• Inactivité prolongée du compte (plus de 3 ans sans connexion ni commande)

La résiliation du compte n'affecte pas les droits et obligations liés aux commandes antérieurement passées et aux données devant être conservées au titre des obligations légales.

Sporting Dog Gear se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du cadre légal, réglementaire ou technique, ou pour prendre en compte de nouvelles fonctionnalités du Site.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de mise à jour figurant en haut de cette page indique la version en vigueur.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email. La poursuite de l'utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français.

Ces CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi en cas de contradiction ou d'ambiguïté.

Les présentes CGU sont notamment soumises aux dispositions suivantes :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
• Code de la consommation — dispositions relatives au commerce électronique
• Code civil — dispositions relatives aux contrats
• Code pénal — articles 323-1 et suivants (atteintes aux systèmes informatiques)
• Code de la propriété intellectuelle

Pour toute question, signalement d'abus ou demande relative aux présentes conditions d'utilisation :

• Email : contact@sportingdoggear.com
• Formulaire : contact

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